Responsable du traitement et moyens de contact
meubfeta détermine les finalités et les modalités des traitements de données à caractère personnel réalisés par l’intermédiaire du site.
Les coordonnées du responsable du traitement sont les suivantes :
meubfeta
634-7, Onnabuchi, Kasukawa-machi, Maebashi-shi, Gunma 371-0214, Japon
sav@meubfeta.com
+81 27-264-5398
Toute personne souhaitant obtenir des informations sur l’utilisation de ses données, poser une question relative à la confidentialité ou exercer un droit reconnu par la réglementation applicable peut utiliser ces coordonnées ou transmettre sa demande depuis la page « Contact » du site.
Situations couvertes par la présente politique
La présente politique décrit la manière dont les données personnelles sont recueillies, utilisées, protégées et administrées lorsque l’utilisateur interagit avec le site.
Elle concerne notamment les traitements effectués lors de la consultation des pages du site, de la création ou du suivi d’une commande, du paiement, d’une demande de retour ou de remboursement et des échanges avec le service client.
Lorsque la législation applicable l’exige, un utilisateur âgé de moins de 15 ans doit disposer au préalable de l’autorisation de son représentant légal.
Nature des informations susceptibles d’être traitées
Les catégories de données traitées dépendent des fonctionnalités utilisées et des opérations réalisées sur le site.
Dans le cadre d’une commande ou d’une demande liée à celle-ci, les informations concernées peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l’adresse électronique, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’historique des commandes, les éléments nécessaires à leur traitement ainsi que les informations communiquées à l’occasion d’un retour, d’un remboursement ou d’une demande après-vente.
Les données nécessaires au paiement sont prises en charge par des prestataires de paiement tiers utilisant des dispositifs sécurisés. meubfeta ne dispose pas d’un accès aux données complètes de la carte bancaire et ne conserve pas ces informations complètes.
Certaines informations techniques peuvent également être recueillies automatiquement pendant la navigation. Elles peuvent notamment concerner l’adresse IP, le type de navigateur, l’appareil utilisé, les pages consultées, la durée ou les horaires de consultation ainsi que, lorsque l’utilisateur l’a autorisé, certaines préférences enregistrées par l’intermédiaire de cookies.
Utilisations des données et fondements juridiques
Les données personnelles sont traitées uniquement pour les besoins liés au fonctionnement du site et aux services qui y sont proposés.
Elles peuvent notamment être utilisées pour enregistrer et traiter les commandes, organiser la livraison des marchandises, gérer les retours, échanges et remboursements, assurer le service après-vente, transmettre les communications nécessaires au suivi d’une commande, répondre aux demandes adressées au service client, satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, améliorer le fonctionnement du site et l’expérience de navigation, prévenir la fraude et contribuer à la sécurité du service.
Lorsque le traitement est nécessaire à la gestion d’une commande, de sa livraison, d’un retour ou d’un remboursement, il repose sur la nécessité d’exécuter le contrat de vente.
Certaines informations peuvent devoir être conservées ou traitées afin de satisfaire à des obligations imposées par la loi, notamment en matière fiscale, comptable ou réglementaire.
Lorsque la réglementation impose de recueillir l’accord préalable de l’utilisateur, notamment pour certains cookies non indispensables ou des services marketing facultatifs, le traitement concerné n’intervient qu’après obtention de ce consentement.
D’autres opérations peuvent reposer sur les intérêts légitimes poursuivis par le site, lorsqu’un tel fondement est juridiquement applicable, notamment pour maintenir la sécurité du site, gérer les risques, prévenir les fraudes ou optimiser les services.
Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing non nécessaires sans le consentement de la personne concernée ou sans autre fondement permettant légalement un tel traitement.
Cookies indispensables et gestion des préférences
Certains cookies sont nécessaires à l’utilisation normale du site. Ils peuvent notamment servir au fonctionnement du panier, à la réalisation du processus de commande, à la sécurité du site ou à la conservation de certains réglages de l’utilisateur.
Ces technologies sont utilisées lorsqu’elles sont nécessaires aux fonctions essentielles du service.
D’autres cookies peuvent servir à la mesure statistique, à l’analyse de l’utilisation du site, à l’amélioration de l’expérience utilisateur ou à la personnalisation. Lorsqu’un consentement est légalement requis pour leur utilisation, ils ne sont activés qu’après que l’utilisateur a exprimé son choix.
Lors de sa première visite, l’utilisateur peut utiliser l’interface de paramétrage des cookies pour accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non indispensables.
Ces préférences peuvent ensuite être modifiées à tout moment au moyen de l’outil de gestion des cookies proposé sur le site ou, lorsque cela est applicable, au moyen des réglages du navigateur.
Services d’analyse et de publicité fournis par des tiers
Le site peut recourir à des services tiers destinés notamment à analyser sa fréquentation, améliorer l’expérience proposée ou optimiser les activités publicitaires.
Ces services peuvent comprendre Google Analytics ainsi que des services associés à Google Ads.
Les prestataires concernés peuvent utiliser des cookies ou des technologies similaires afin de recueillir certaines informations relatives à la navigation.
Lorsque l’utilisation de ces technologies nécessite l’autorisation préalable de l’utilisateur, le traitement correspondant n’est mis en œuvre que conformément aux exigences légales applicables et après recueil de cette autorisation.
L’utilisateur peut gérer les consentements concernés par l’intermédiaire des paramètres de cookies du site.
Destinataires des données nécessaires au service
Les données personnelles ne sont communiquées à des tiers que lorsque cette communication est nécessaire à la fourniture ou au fonctionnement des services du site.
Selon les opérations concernées, les destinataires peuvent notamment être les prestataires de paiement, les transporteurs, les services de suivi logistique, les prestataires d’hébergement, les outils utilisés pour le service client ou les fournisseurs de solutions techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Les informations communiquées sont limitées à celles requises pour l’exécution du service concerné.
Les prestataires auxquels des données sont confiées sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données et de confidentialité.
Transferts de données hors de l’Espace économique européen
L’exploitation du site peut nécessiter certains traitements de données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert de données personnelles vers un autre pays nécessite des garanties particulières au regard de la réglementation applicable, meubfeta met en œuvre les mécanismes de protection appropriés exigés par cette réglementation.
Ces garanties peuvent notamment reposer sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, dites SCC, ou sur tout autre mécanisme de protection reconnu par la législation applicable.
Protection technique et organisationnelle des informations
meubfeta met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles traitées dans le cadre du site.
Les communications échangées entre le site et l’utilisateur bénéficient notamment d’une protection reposant sur le chiffrement TLS.
Les environnements utilisés pour conserver les données sont assortis de mesures de sécurité comprenant notamment des contrôles d’accès, des dispositifs de gestion de la sécurité et des protections destinées à limiter les accès non autorisés.
Les personnes disposant d’un accès aux données ne peuvent les traiter que dans la mesure nécessaire à l’exercice de leurs fonctions et sont soumises à des obligations de confidentialité.
Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la période nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies ainsi qu’au respect des obligations légales applicables.
Les informations associées aux commandes peuvent notamment devoir être conservées pendant une durée appropriée afin de satisfaire à des exigences fiscales, comptables ou légales ou lorsqu’une conservation est nécessaire à la protection des droits et intérêts du site.
Gestion des incidents affectant les données
Lorsqu’un incident de sécurité susceptible d’affecter les droits ou les intérêts des utilisateurs survient, les mesures nécessaires sont prises conformément à la réglementation applicable.
Lorsque la loi l’impose, les personnes concernées sont informées de l’incident et une notification est adressée à l’autorité compétente.
Droits des personnes concernées
Sous réserve des conditions prévues par le Règlement général sur la protection des données, le RGPD, et par les autres dispositions applicables, toute personne concernée peut exercer les droits qui lui sont reconnus à l’égard de ses données personnelles.
Ces droits comprennent le droit d’obtenir l’accès aux données, leur rectification ou leur effacement, ainsi que le droit de demander la limitation d’un traitement, de s’opposer à celui-ci et, lorsque les conditions légales sont réunies, de bénéficier de la portabilité des données.
Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré. Un tel retrait demeure sans incidence sur la licéité des traitements réalisés avant que le consentement ne soit retiré.
Les demandes relatives à ces droits peuvent être adressées à sav@meubfeta.com, formulées par téléphone au +81 27-264-5398 ou transmises par l’intermédiaire de la page « Contact » du site.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, la personne concernée peut également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
En France, une réclamation peut notamment être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
Données concernant les mineurs
Le site n’a pas pour pratique de rechercher activement la collecte de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 15 ans.
Si meubfeta constate que de telles informations ont été recueillies involontairement, des mesures appropriées sont prises, lorsque cela est nécessaire, afin de les supprimer.
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, le représentant légal d’un mineur peut demander l’accès aux données concernées, leur rectification ou leur suppression.
Entrée en vigueur et évolution de la politique
La présente politique de confidentialité prend effet à compter de sa publication sur le site.
Lorsqu’une modification substantielle y est apportée, les utilisateurs en sont informés par un moyen approprié dans les situations où la législation applicable impose une telle information.
Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version la plus récente de la politique de confidentialité.