Champ géographique des présentes conditions
Les présentes dispositions concernent les commandes destinées à une adresse située en France métropolitaine.
Lorsqu’une destination déterminée ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.
Montant total dû par le client
Avant la confirmation de l’achat, le client dispose d’une présentation transparente de l’ensemble des frais applicables à sa commande.
Les prix affichés sur le site comprennent, lorsqu’ils sont exigibles, la TVA ainsi que les autres taxes applicables en vertu de la réglementation en vigueur.
Lorsque la nature de l’expédition l’exige, les montants présentés intègrent également les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires liées notamment à l’importation, à l’emballage ou aux exigences de marquage et d’étiquetage.
Le montant figurant sur le récapitulatif précédant le paiement ou sur la confirmation de commande correspond au montant total que le client doit régler pour la commande concernée.
Aucun coût dissimulé n’est ajouté après confirmation. La livraison ou la réception du colis ne donne lieu à aucune demande supplémentaire portant sur des droits de douane, des taxes à l’importation, des frais de dédouanement, un supplément ou tout autre paiement qui n’aurait pas été indiqué avant la commande.
Prise en charge des formalités selon le régime DDP
Pour les destinations desservies par le site, les expéditions sont organisées selon le régime DDP, « Delivered Duty Paid », soit une livraison droits acquittés.
Dans ce cadre, les taxes, droits de douane, frais de dédouanement et autres charges obligatoires liés à l’importation sont soit déjà compris dans les prix affichés, soit supportés par le vendeur.
Le client n’a donc pas à accomplir de formalité douanière supplémentaire ni à verser de frais additionnels au moment de la remise ou de la réception de la commande.
Organisation du transport et suivi
Le transport est confié à un prestataire disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination concernée.
Selon les circonstances, la livraison peut notamment être assurée par DHL Express, UPS, FedEx ou par un autre transporteur approprié.
Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, le client peut l’utiliser afin de consulter l’évolution de l’acheminement du colis.
Documents accompagnant l’expédition
Lorsque cela est nécessaire, le colis est accompagné des documents requis pour permettre l’accomplissement des formalités relatives à l’importation, au transport ou à la livraison.
Selon la nature de l’expédition, ces documents peuvent comprendre les éléments commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires à un transport national ou international.
L’emballage, les marquages, les étiquettes ainsi que les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.
Confirmation de commande et départ du délai de traitement
Une commande n’est définitivement confirmée qu’après acceptation du paiement.
Une fois le paiement confirmé, la commande entre dans le processus de préparation.
Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de sa commande, le traitement et l’expédition interviennent normalement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant la confirmation.
Le délai global estimé entre la confirmation du paiement et la livraison est habituellement de 8 à 14 jours ouvrés. Cette estimation inclut à la fois la période de traitement de la commande et son acheminement.
Les délais annoncés restent indicatifs. Ils peuvent varier notamment en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, de la situation du transport, des périodes de forte activité commerciale ou de toute autre circonstance échappant au contrôle du site.
En conséquence, les délais communiqués correspondent à une estimation et ne constituent pas l’engagement d’effectuer la livraison à une date déterminée.
Facturation de la commande
Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues sur le site.
Cette facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.
Les frais applicables à la commande sont communiqués avant sa confirmation. Aucun montant non annoncé au préalable n’est ajouté après cette confirmation.